5 Janvier 1856STATUTSDE LACOMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ.
TITRE PREMIER.FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ.— DÉNOMINATION.SIÉGE.— DURÉE.ARTICLE PREMIER. Il est formé, entre les souscripteurs et propriétairesdes actions créées ci-après, une Société anonyme sous la dénomination deCompagnie universelle du canal maritime de Suez.ART. 2. Cette Société a pour objet:1° La construction d’un canal maritime de grande navigation entre lamer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse;2° La construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation joi-gnant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah;3° La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du pré-cédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et en amenant seseaux dans les deux directions de Suez et de Péluse;4° L’exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s'yrattachent;5° Et l'exploitation des terrains concédés.Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu'elle résultedes actes de S. A. le vice-roi d'Egypte, en date du 30 novembre 1854et du 5 janvier 1856: le premier donnant pouvoir spécial et exclusif àM. de Lesseps de constituer et diriger, comme fondateur président, uneSociété en vue de ces entreprises; le second portant concession desditscanaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les chargeset obligations, tous les droits et avantages qui y sont attachés par le gou-vernement égyptien.ART. 3. La Société a son siége à Alexandrie et son domicile administratifà Paris.ART. 4. La Société commence à dater du jour de la signature de l'actesocial, portant souscription de la totalité des actions. Sa durée est égale àla durée de la concession.ART. 5. Les comptes des dépenses faites antérieurement à la constitutionde la Société, soit par le vice-roi d'Égypte, soit par M. Ferdinand deLesseps agissant en vertu des pouvoirs dont il était investi pour arriver àla réalisation de l'entreprise, seront réglés par le conseil d'administrationqui en autorisera le remboursement à qui de droit.TITRE II.FONDS SOCIAL.— ACTIONS.— VERSEMENTS.ART. 6. Le fonds social est fixé à deux cents millions de francs,représentés par quatre cent mille actions, à raison de cinq cents francschacune.ART. 7. Les titres d'actions et d'obligations, dont le conseil d'admi-nistration détermine la forme et le modèle, sont libellés en langue turque,allemande, anglaise, française et italienne.ART. 8. Le montant de chaque action est payable en espèces, dans lacaisse sociale ou chez les représentants de la Compagnie à Alexandrie,Amsterdam, Constantinople, Londres, New-York, Paris, Saint-Péters-bourg, Vienne, Gênes, Barcelone, et autres villes qui seraient désignéespar le conseil d'administration, au cours du change, soit sur Paris, soitsur Alexandrie, au choix de la Compagnie.ART. 9. Les versements s'opèrent conformément aux appels faits par leconseil au moyen d'annonces publiées deux mois à l'avance par l'insertiondans deux journaux, et, à défaut de journaux, par l'affichage à la bourse.dans les villes désignées à l'article 8 ci-dessus.ART. 10. Si le conseil juge qu'il n'y a pas lieu d'appeler, au momentde la souscription, le versement immédiat de la partie de capital néces-saire, aux termes de l'article 12 ci-après, pour l'émission des titres auporteur, le premier versement peut être constaté par la délivrance de cer-tificats nominatifs provisoires.Ces certificats portent un numéro d'ordre; ils sont détachés d'un registreà souche et timbrés du timbre sec de la Compagnie. Ils sont signés pardeux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du conseild'administration.ART. 11. Les certificats nominatifs peuvent être négociés, au moyend'un transfert signé par le cédant et le cessionnaire et inscrit sur les
registres établis dans les bureaux de la Compagnie ou de ceux de sesreprésentants désignés à cet effet par le conseil, partout où besoin sera.Mention est faite du transfert au dos des titres par un administrateur oupar un agent à ce commis.La Compagnie peut exiger que la signature des parties soit dûmentcertifiée.ART. 12. Les souscripteurs primitifs et leurs cessionnaires restent soli-dairement engagés jusqu'au payement intégral de 30% sur le montant dechaque action.Après le versement de 30% sur le montant de chaque action, lescertificats nominatifs peuvent être échangés contre des titres au porteur provisoires.ART. 13. Chaque versement effectué est inscrit sur les titres auxquelsil s'applique.Après libération intégrale opérée; il est délivré aux porteurs des actiondéfinitives.ART. 14. A défaut de versement aux époques déterminées, l'intérêtest dû pour chaque jour de retard à raison de 5% par an.La Société peut, en outre, faire vendre les actions dont les versementssont en retard.A cet effet, les numéros de ces actions sont publiés, conformémentaux prescriptions de l'article 9 ci-dessus pour les appels de fonds, avecindication des conséquences du retard apporté dans les versements.Deux mois après cette publication, la Société, sans mise en demeure etsans autre formalité ultérieure, a le droit de faire procéder à la ventedesdites actions pour le compte et aux risques et périls des retardataires.Cette vente est faite sur duplicata, en une ou plusieurs fois, à la Boursede Paris ou à celle de Londres, par le ministère d'un agent de change.Les titres antérieurs des actions ainsi vendues deviennent nuls de pleindroit, par le fait même de la vente; il est délivré aux acquéreurs des titresnouveaux qui portent les mêmes numéros et qui sont seuls valables.En conséquence, tout titre qui ne porte pas la mention régulière desversements exigibles cesse d'être négociable.Les mesures qui font l'objet du présent article n'excluent pas l'exercicesimultané de la Société, si elle le juge utile, des moyens ordinaires dedroit contre les actionnaires en retard.ART. 15. Les sommes provenant des ventes effectuées en vertu del'article précédent, déduction faite des frais et des intérêts, sont imputées,dans les termes de droit, sur ce qui est dû par l'actionnaire exproprié oupar ses cédants, qui restent responsables de la différence s'il y a déficit,et qui bénéficient de l'excédant si excédant il y a.ART. 16. Les actions définitives sont au porteur; la cession s'en opèrepar la simple tradition du titre.Les actions définitives sont extraites d'un registre à souche, numérotéeset revêtues de la signature de deux administrateurs, ou d’un administrateuret d'un délégué du conseil d'administration.Elles portent le timbre sec de la Compagnie.ART. 17. Le conseil d'administration peut autoriser le dépôt et la con-servation des titres au porteur dans la caisse sociale.— Il détermine,dans ce cas, la forme des certificats nominatifs de dépôt, les conditions deleur délivrance et les garanties dont l'exécution de cette mesure doit êtreentourée dans l'intérêt de la Société et des actionnaires.ART. 18. Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans lapropriété de l'actif social.ART. 19. Toute action est indivisible. La Société ne reconnaît qu'unpropriétaire pour chaque action.ART. 20. Les droits et les obligations attachés à l'action suivent le titredans les mains où il se trouve.La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statutsde la Société et aux résolutions de l'assemblée générale des actionnaires.ART. 21. Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sousquelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur lesbiens, valeurs ou revenus de la Société, en demander le partage ou lalicitation, ni s' immiscer en aucune manière dans son administration. Ilsdoivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventairessociaux et aux comptes annuels approuvés par l'assemblée générale desactionnaires.ART. 22. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence ducapital de leurs actions, au delà duquel tout appel de fonds est interdit.