EXPOSÉ.
(iomaine public; ces terrains sont la presque totalité de ceux sur lesquels les travaux doivent être exécutés;
La répartition entre les actionnaires de 75 °/ 0 sur les bénéfices nets;
La concession gratuite de tous les domaines publics, aujourd’hui incultes, qui seraient arrosés et cultivés aux frais ou par les soins de la Compagnie, au moyen d’un canal d’irrigation dérivé du Nil;
I ne redevance à déterminer par mesure de terre (feddan) à la charge des propriétaires qui voudront faire arroser leurs terrains par les eaux des canaux appartenant à la Compagnie ;
La faculté gratuite d’extraire des mines et carrières du domaine public, saris payer aucun droit, tous les matériaux nécessaires au canal et aux constructions qui en dépendront ;
La libre entrée de toutes les machines et de tous les matériaux que la Compagnie fera venir de l’étranger pour l’exploitation de sa concession ;
Une indemnité à déterminer, à l’expiration du privilège, par arbitres amiables, pour le prix de l’abandon du matériel et des objets mobiliers;
Et enfin l’engagement solennel pris par le vice- roi de son bon et loyal concours et de celui de tous les fonctionnaires de l’Egypte pour faciliter l’entreprise et l’exploitation du privilège.
Le firman du vice-roi présentait très-heureusement