4 EXPOSÉ,
toutes les nations ayant pour objet le percement de l'isthme et l’exploitation d’un canal entre les deux mers, sous le nom de Compagnie Universelle du canal maritime de Suez.
Les charges de la Compagnie sont :
L’entreprise à scs frais de tous les travaux de construction ;
Le payement de l’indemnité due à tout particulier exproprié pour cause d’utilité publique;
L’obligation de prélever une part de 15 °/ 0 sur les bénéfices nets au profit du trésor égyptien, et de 10 ®/ 0 au profit des membres fondateurs de la Compagnie;
Le droit pour le gouvernement égyptien d’approuver les tarifs de passage établis par la Compagnie, ainsi que ses statuts;
La stipulation formelle de maintenir dans les tarifs une égalité absolue entre les pavillons de toutes les nations, et l’interdiction d’accorder des avantages particuliers au profit exclusif de l’une d’elles.
Les avantages réservés à la Compagnie par (e firman sont :
La concession du canal des deux mers pendant 91) ans, à compter du jour de son ouverture à la navigation ;
La concession gratuite de tous les terrains nécessaires à la construction du canal et appartenant au