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elle une négociation, à laquelle jusqu'ici elle n'est pas restée étrangère et que son esprit droit et éclairé saura certainement conduire à bon terme.

Péra, 15 janvier 1858.

Copie.

Signé Ferd. de Lesseps.

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Projet d'Jrade Impérial.

M. Ferd. de Lesseps est autorisé à faire exécuter par une compagnie financière siégeant à Alexandrie, dont il est le représentant, les travaux de la canalisation de l'isthme de Suez.

Le canal maritime de Suez est déclaré passage neutre, toujours et en tout temps, pour tous navires de commerce, traversant d'une mer à l'autre, sans aucune distinction, ex­clusion ni préférence de personnes ou de nationalités. Toutes les puissances étrangères, dont les nationaux sont intéressés à obtenir, pour leurs navires de commerce, la neutralité du pas­sage du canal, seront invitées à adhérer à la précédente dé­claration et à en garantir le maintien d'accord avec la Sublime Porte, en prononçant, s'il y a lieu, l'exclusion des armements de guerre des dites puissances.

Le droit spécial du passage par le canal maritime, à perce­voir par la compagnie, pour l'indemniser des dépenses de construction, d'entretien et d'exploitation restera fixé au maxi­mum de 10 francs par tonneau y compris les frais de traction.

Il est convenu que, sur le prélévement de quinze pour cent attribué dans les bénéfices nets annuels de la compagnie, au gouvernement de l'Egypte, un tiers sera annuellement versé au trésor de S. M. I. le Sultan.

La compagnie s'engage à effectuer, au trésor impérial, avant de commencer l'exécution des travaux du canal maritime, le payement d'une somme de dix millions de francs à valoir sur la part proportionnelle des bénéfices nets, dont il vient d'être question avec la supputation des intérêts à six pour cent. A aucune époque, il ne pourra être établi sur les navires, sur les personnes, et sur les marchandises passant dans les canaux ou séjournant dans les ports, docks et autres établisse­