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DOCUMENTS.
l’eau du Nil, le gouvernement égyptien abandonnerait à la Compagnie les terrains du domaine public aujourd’hui incultes qui seraient arrosés et cultivés à ses frais ou par ses soins.
La Compagnie jouira, sans impôts, desdits terrains pendant dix ans, à partir du jour de l’ouverture du canal; — durant les 89 ans qui resteront à s’écouler jusqu’à l’expiration de la concession, elle paiera la dîme au gouvernement égyptien; après quoi, elle ne pourra continuer à jouir des terrains ci-dessus mentionnés qu’autant qu’elle paiera audit gouvernement un impôt égal à celui qui sera affecté aux terrains de même nature.
Art. 8.
Pour éviter toute difficulté au sujet des terrains qui seront abandonnés à la Compagnie concessionnaire , un plan dressé par M. Linant-Bey, notre commissaire ingénieur auprès de la Compagnie, indiquera les terrains concédés, tant pour la traversée et les établissements du canal maritime et du canal d’alimentation dérivé du Nil, que pour les exploitations de culture , conformément aux stipulations de l’art. 7.
Il est, en outre, entendu que toute spéculation est, dès à présent, interdite sur les terrains du domaine public à concéder, et que les terrains appartenant antérieurement à des particuliers, et que les